La commune de Remoulins porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. Elle a lancé la révision de son règlement local de publicité (RLP) via une délibération de prescription. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d'améliorer l'image du territoire et la qualité de certains paysages. Un diagnostic des publicités, enseignes et préenseignes présentes localement a été réalisé en 2024. 

Règlement local de publicité

Objet : Règlement Local de Publicité

Période : Du 20 avril 2026 au 4 mai 2026

Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques CIMETIERE

Résultat : En cours

Documents disponibles :

Procédures
Titre Lien
Arrêté URBA-2026-013 portant ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Remoulins
Avis d’Enquête Publique, révision du règlement local de publicité de la commune de Remoulins
Délibération n°02-05.06.2018 : Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité
Délibération n°2024-086 : Orientations du Projet de révision du Règlement Local de Publicité -RLP
Délibération n°2025-033 : Règlement Local de Publicité (RLP) bilan et phase d’arrêt du projet
↳ Bilan de concertation
Décision désignation d’un commissaire enquêteur
Avis
Titre Lien
Avis - DDTM
Avis - CCI GARD
Avis - REGION
Avis - CDNPS
Avis - DREAL
Avis - DEPARTEMENT
Avis - SNCF
Avis - UDAP
Documents RLP
Titre Lien
Présentation de l'enquête publique
La mention des textes qui régissent l'enquête publique
Le résumé de présentation non-technique
Tome 1 - rapport de présentation Remoulins
Tome 2 - partie réglementaire Remoulins
Tome 3 - annexes Remoulins
Zonage RLP