Consultations publiques

Les consultations publiques à Remoulins

Les consultations publiques constituent un dispositif essentiel de démocratie locale, permettant d’associer directement les habitants et les acteurs économiques à l’avenir de notre territoire. Cet espace regroupe deux démarches complémentaires : les enquêtes publiques réglementaires, qui vous permettent de vous informer et de donner votre avis sur les grands projets d’aménagement, d’urbanisme ou d’environnement, et les appels à projets, qui encouragent l’émergence d’initiatives locales innovantes et partenariales.

Conformément à nos engagements de transparence et de dialogue, cette page recense l’ensemble des consultations en cours et passées sur la commune. Vous y trouverez tous les documents nécessaires pour comprendre les dossiers présentés ainsi que les modalités pratiques pour faire valoir vos observations ou soumettre vos propositions.

Consultations publiques en cours

Objet : Appel à manifestation d’intérêt en vue de la cession amiable d’un bien immobilier affecté à la réalisation d’un projet de logement mixtes

Période : du 22 juin 2026 au 31 juillet 2026

Assistant à maitrise d’ouvrage commune : SPL 30

Documents disponibles : 

Consultations publiques clôturées

Objet : Projet d’aménagement de l’Arnède Haute

Période : Du 9 janvier 2023 au 6 mars 2023 inclus

Commissaire enquêteur : –

Résultat : Avis favorable

Objet : Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Période : Du 20 janvier 2023 au 20 février 2023 inclus

Commissaire enquêteur : –

Résultat : –

Les documents des enquêtes terminées seront progressivement mis en ligne. Pour consulter les archives plus anciennes ou obtenir des copies de documents, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la mairie.

Comprendre les enquêtes publiques

Une enquête publique a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations sur des projets susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’environnement, l’aménagement du territoire ou la vie quotidienne des habitants.

Elle peut concerner divers domaines :

  • Les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, modifications, révisions)
  • Les projets d’aménagement (zones d’activités, lotissements, équipements publics)
  • Les infrastructures de transport (routes, voies ferrées)
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement
  • Les projets ayant un impact environnemental significatif

L’enquête publique permet d’éclairer l’autorité compétente avant qu’elle ne prenne sa décision finale. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête analyse l’ensemble des observations recueillies et émet un avis motivé qui sera pris en compte dans la décision finale.

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour consulter les dossiers et formuler vos observations :

Consultation des dossiers

  • En mairie de Remoulins aux horaires d’ouverture au public
  • En ligne sur cette page, où vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces du dossier
  • Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences

Dépôt de vos observations

Vous pouvez faire connaître vos observations par différents moyens :

  • Sur le registre papier mis à disposition en mairie pendant toute la durée de l’enquête
  • Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Remoulins
  • Par courrier électronique à l’adresse indiquée dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur dont les dates et horaires sont précisés pour chaque enquête

Toutes les observations sont consignées et analysées par le commissaire enquêteur. À l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions motivées sont établis et transmis à l’autorité décisionnaire.