Par délibération du 25 novembre 2025, la Ville de Remoulins a décidé de :

Qualifier les activités d’animation des accueils périscolaires en Service d’Intérêt Économique Général (SIEG), conformément à la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux compensations de service public.
De recourir à une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) pour l’organisation et la gestion de ce service, mode de contractualisation garantissant une collaboration stable et maîtrisée avec des opérateurs privés, dans le respect du cadre juridique applicable aux SIEG et en dehors du champ des marchés publics.
La présente consultation vise la conclusion d’une CPO destinée à assurer la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial de la commune. Celle-ci souhaite renforcer et diversifier l’accueil des enfants sur les temps périscolaires, le temps méridien et les vacances scolaires, en réponse à l’évolution des besoins des familles, à l’exigence croissante de qualité éducative et à l’augmentation des demandes d’accueil.

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