L’objectif de l’urbanisme est de répondre aux besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, d’accueillir de nouvelles populations tout en limitant la consommation d’espace naturel, préservant les paysages, limitant les déplacements, réduisant les déséquilibres entre fonction urbaine et ruralité, favorisant la mixité sociale…

Le principal outil de planification urbaine au niveau communal est le PLU (voir ci-dessous), et au niveau du territoire le SCOT.

Il existe également des outils spécifiques de lutte contre l’habitat indigne, le permis de louer, les aides à la rénovation.

Pour tout projet referez-vous à la réglementation, cf onglet démarches administratives.

Les démarches liées à l’urbanisme se font pour la plupart de manière dématérialisée (cf le nouveau portail pour les demandes d’urbanisme)

Elles sont par ailleurs mutualisées avec la CCPG pour plus d’efficacité.


Service de l’urbanisme

Vous vendez ou achetez… Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison… Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade… 

Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives.

Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité… Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d’urbanisme simple ou motivé.

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d’urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour 

  • toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors œuvre brute (S.H.O.B.) 
  • tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade. 

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le Conseil Municipal poursuit la révision du POS valant élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur tout le territoire communal.

Dans le cadre de la concertation, publique, les documents d’étude, avec possibilité de consigner les observations dans un registre ouvert à cet effet, ont été mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie.

Le conseil municipal, a l’issue de la concertation a arrêté le projet le 30/10/2018.

Toutefois, ce projet a reçu un avis défavorable de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été revu et le projet de PLU modifié en conséquence.

Enfin, après une ultime réunion en mairie le 06/02/2020 au cours de laquelle le projet modifié a été présenté aux personnes publiques associées, le PLU a pu être arrêté le 11/03/2020.

Suite à la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, le projet a été mis à enquête publique.


Demandes d’autorisation d’urbanisme

Dématérialisation pour 2022 !

LES 16 COMMUNES DE LA CCPG  PASSENT DÈS 2022 À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION.

Conformément à la loi ELAN de 2019, la CCPG  s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer ses démarches en ligne. 
Dès le 1er Janvier 2022, pour les 16  communes membres de la CCPG , un téléservice gratuit sera mis en place, permettant aux usagers de réaliser toutes leurs démarches d’urbanisme de chez eux sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.

Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :

  1. Rendez-vous sur l’espace dédié  
  2. Créer son compte.
  3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
  4. Joindre les documents numériques du dossier.
  5. Valider le dossier et l’envoyer.

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, de changement de destination et des travaux d’aménagement.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Si vous souhaitez des informations complémentaires contacter le service urbanisme : mairie@remoulins.fr


Rapports du commissaire enquêteur


Consulter le projet de PLU


Consulter les avis des Personnes Publiques Associées


Remoulins, éligible au programme Bourg Centre soutenu par la Région, est désormais sélectionné pour participer au programme national  Petites Villes de Demain. Ce résultat est le fruit de notre engagement dès le lendemain de notre élection, c’est aussi la reconnaissance de nos atouts et potentiel, mais qu’il conviendra de révéler. Grace à vous, nous nous sommes résolument engagés dans cette trajectoire dynamique.
Ces deux programmes vont nous permettre d’accélérer nos projets de développement pour améliorer les conditions de vie des Remoulinoises et Remoulinois.
L’enquête publique autour du PLU s’est terminée à mi-décembre avec un excellent taux de participation malgré le contexte sanitaire, avec des observations très utiles, le processus de validation devrait aboutir au premier trimestre.

L’Etablissement Public Foncier s’est aussi engagé à nos côtés, via deux conventions pré opérationnelle. Il nous accompagnera dans une réflexion globale du quartier de la Gare, du centre ancien et des berges du Gardon en lien avec le développement économique et touristique

La première préoccupation est la circulation et le stationnement : Une première étude a été lancée pour collecter les informations sur le volume et la nature des flux  PL et VL). Résultat (1 trim 2021) pour :

  • Connaître la destination est une nécessité pour mettre en place une réglementation interdisant la traversée de Remoulins, et /ou modifier le sens de circulation.
  • Savoir comment (en voiture, à pied, vélo) les gens (jeunes, seniors, famille) se déplacent de quartiers en quartiers et au coeur du village pour aller faire des courses, aller chez le médecin ou dans les services publics, à l’école, au collège, au centre sportif et enfin travailler.
  • A partir de ces informations nous définirons ensemble un schéma de circulation et de stationnement approprié et sécurisé en tenant compte de l’ouverture prochaine de la gare de Remoulins, dès 2021 pour les trains évènementiels ou thématiques. Avec le soutien de la Région, les travaux d’aménagement des quais de notre gare démarrent et un pôle d’échanges multimodal sera opérationnel dès 2021 ( parkings à vélo sécurisé) . L’objectif est d’encourager les modes de déplacements doux, respectueux de la planète de l’environnement.

La deuxième préoccupation de notre village est son embellissement, une campagne auprès des propriétaires de commerce et d’habitat pour une harmonisation des enseignes selon les préconisations de l’architecte des bâtiments de France et un ravalement des murs et façades non enduites sera lancée. Avoir un beau village est l’affaire de tous. Ramasser les papiers et des déjections de ses animaux de compagnie, lutter contre les décharges sauvages, fleurir nos balcons et maisons seront nos objectifs. La mairie va engager un programme de plantation d’arbres en pots sur l’avenue Geoffroy Perret. Dans le même temps, nous lançons une étude préfiguration urbaine sur le vieux village et l’avenue Geoffroy Perret pour lutter contre les logements vacants et encourager les ravalements de façades.

La troisième préoccupation est la revitalisation de notre village, en lien avec la CCPG, la SPL pays d’Uzes Pont du Gard autour des trains de l’évènementiels et grâce au soutien de tous les socio pros (commerçants, restaurateurs, associations, hôteliers, campings), nous proposerons des actions qui prolongeront la saison touristique et qui complèteront le plan d’animation proposé par la commission Mieux Vivre ensemble.  

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.