Dématérialisation pour 2022 !

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, de changement de destination et des travaux d’aménagement.

Demande autorisation urbanisme (en cliquant dessus arriver à :

            service-public/particuliers/vosdroits/N319

Si vous souhaitez des informations complémentaires contacter le service urbanisme :  urbanisme@remoulins.fr

LES 16 COMMUNES DE LA CCPG  PASSENT DÈS 2022 À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION.

Conformément à la loi ELAN de 2019, la CCPG  s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer ses démarches en ligne. 
Dès le 1er Janvier 2022, pour les 16  communes membres de la CCPG , un téléservice gratuit sera mis en place, permettant aux usagers de réaliser toutes leurs démarches d’urbanisme de chez eux sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.

Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :

  1. Rendez-vous sur l'espace dédié  
  2. Créer son compte.
  3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
  4. Joindre les documents numériques du dossier.
  5. Valider le dossier et l’envoyer.

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier