Accueil et formalités administratives

Le service accueil réceptionne toutes les demandes des administrés en matière de formalités administratives, état civil, Carte Nationale d’Identité, Passeports biométriques, inscriptions sur les listes électorales, gestion du cimetière, mais également recueils de signalements d’anomalies remarquées sur la voie publique communale, réservation de la salle du Conseil Municipal, demande de rdv avec Le Maire.

Adresse : Mairie – 71 avenue Geoffroy Perret – 30210 REMOULINS
Tel. 04 66 37 14 50
Email: accueil@remoulins.fr
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Pour signaler une anomalie sur la voie publique (panneau cassé, trou dans la chaussée), contactez l’accueil de la Mairie au 04 66 37 14 50.

ATTENTION Les dépôts de dossier de passeport se font sur RDV

Pièces désiréesPièces à fournirOù s'adresser ?
Carte d’électeur (gratuit)- Carte d’identité

- Justificatif de domicile		Mairie du domicile.
Afin de vérifier votre situation (ville d’inscription, bureau de vote, éventuelle radiation….), l’Etat met à disposition un outil accessible au lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Carte d’identité et passeport- Pour valider le dossier sur rendez-vous du lundi au jeudi
au 04 66 37 14 50.
Pour retirer sa carte d’identité : tous les jours sans
rendez-vous aux horaires d’ouverture de l’accueil.		Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Casier judiciaire (gratuit)- Nom, Prénoms, date et lieu de naissance

- Adresse actuelle		Demande de casier judiciaire
Carte grise (changement d’adresse)https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Changement-d-adresse-en-ligne
Acte de naissance, mariage, décès (Gratuit)- Date de l’évènement et noms, prénoms des intéressés
+ copie d’une pièce d’identité		Mairie de l’évènement
Recensement millitaire
(OBLIGATOIRE pour examens, concours permis de conduire)		- Aux 16 ans révolus, se présenter avec livret de famille,
carte d’identité et justificatif de domicile récent		Mairie du domicile

NOUVEAUTE 2023 : Les aides de l'ANAH évoluent

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide)

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Etat civil

Documents administratifs

Urbanisme

Occupation du domaine public

Ouverture d'un débit de boisson temporaire

Réservation de salle communale

Contenu en cours de rédaction

Facturation Chorus

Permanences du conciliateur de justice

Troubles de voisinage, conflit entre un propriétaire et un locataire, créances impayées, malfaçons, difficultés à faire exécuter un contrat ? Faites appel au conciliateur de justice !

Il est un auxiliaire de justice bénévole chargé de faire émerger une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties.

Combien ça coûte ?

La procédure de conciliation est gratuite.

Où ?

En mairie, sur rendez-vous.

Conciliateur de justice auprès de la Cour d’Appel de Nîmes