Les enquêtes publiques constituent un dispositif essentiel de participation citoyenne permettant à chacun de s’informer et de donner son avis sur des projets d’aménagement, d’urbanisme ou d’environnement ayant un impact sur le territoire de Remoulins. Conformément au Code de l’environnement et au Code de l’urbanisme, ces procédures garantissent la transparence des décisions publiques et favorisent le dialogue entre l’administration, les porteurs de projets et les habitants.

Cette page recense l’ensemble des enquêtes publiques en cours et passées sur notre commune. Vous y trouverez tous les documents nécessaires pour comprendre les projets soumis à enquête et les modalités pour faire valoir vos observations.

Comprendre les enquêtes publiques

À quoi sert une enquête publique ?

Une enquête publique a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations sur des projets susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’environnement, l’aménagement du territoire ou la vie quotidienne des habitants.

Elle peut concerner divers domaines :

  • Les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, modifications, révisions)
  • Les projets d’aménagement (zones d’activités, lotissements, équipements publics)
  • Les infrastructures de transport (routes, voies ferrées)
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement
  • Les projets ayant un impact environnemental significatif

L’enquête publique permet d’éclairer l’autorité compétente avant qu’elle ne prenne sa décision finale. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête analyse l’ensemble des observations recueillies et émet un avis motivé qui sera pris en compte dans la décision finale.

Comment participer ?

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour consulter les dossiers et formuler vos observations :

Consultation des dossiers

  • En mairie de Remoulins aux horaires d’ouverture au public
  • En ligne sur cette page, où vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces du dossier
  • Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences

Dépôt de vos observations

Vous pouvez faire connaître vos observations par différents moyens :

  • Sur le registre papier mis à disposition en mairie pendant toute la durée de l’enquête
  • Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Remoulins
  • Par courrier électronique à l’adresse indiquée dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur dont les dates et horaires sont précisés pour chaque enquête

Toutes les observations sont consignées et analysées par le commissaire enquêteur. À l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions motivées sont établis et transmis à l’autorité décisionnaire.

Enquêtes publiques en cours

Règlement local de publicité

Objet : Règlement Local de Publicité

Période : Du 20 avril 2026 au 4 mai 2026

Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques CIMETIERE

Résultat : En cours

Documents disponibles :

Procédure
Titre Lien
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Délibération de prescription RLP
Délibération de débat sur les orientations du projet RLP
Délibération d'arrêté
Bilan de concertation
Décision TA désignation Commissaire Enquêteur (CE)
Avis
Titre Lien
Avis - CCI GARD
Avis - REGION
Avis - CDNPS
Avis - DDTM
Avis - DREAL
Avis - DEPARTEMENT
Avis - SNCF
Avis - UDAP
Documents RLP
Titre Lien
Présentation de l'enquête publique
La mention des textes qui régissent l'enquête publique
Le résumé de présentation non-technique
Tome 1 - rapport de présentation Remoulins
Tome 2 - partie réglementaire Remoulins
Tome 3 - annexes Remoulins
Zonage RLP