Nouvelle organisation à compter du 1er octobre 2024

Urbanisme

Remoulins, éligible au programme Bourg Centre soutenu par la Région, est désormais sélectionné pour participer au programme national  Petites Villes de Demain. Ce résultat est le fruit de notre engagement dès le lendemain de notre élection, c’est aussi la reconnaissance de nos atouts et potentiel, mais qu’il conviendra de révéler. Grace à vous, nous nous sommes résolument engagés dans cette trajectoire dynamique.
Ces deux programmes vont nous permettre d’accélérer nos projets de développement pour améliorer les conditions de vie des Remoulinoises et Remoulinois.
L’enquête publique autour du PLU s’est terminée à mi-décembre avec un excellent taux de participation malgré le contexte sanitaire, avec des observations très utiles, le processus de validation devrait aboutir au premier trimestre.

L’Etablissement Public Foncier s’est aussi engagé à nos côtés, via deux conventions pré opérationnelle. Il nous accompagnera dans une réflexion globale du quartier de la Gare, du centre ancien et des berges du Gardon en lien avec le développement économique et touristique

La première préoccupation est la circulation et le stationnement : Une première étude a été lancée pour collecter les informations sur le volume et la nature des flux  PL et VL). Résultat (1 trim 2021) pour :

La deuxième préoccupation de notre village est son embellissement, une campagne auprès des propriétaires de commerce et d’habitat pour une harmonisation des enseignes selon les préconisations de l’architecte des bâtiments de France et un ravalement des murs et façades non enduites sera lancée. Avoir un beau village est l’affaire de tous. Ramasser les papiers et des déjections de ses animaux de compagnie, lutter contre les décharges sauvages, fleurir nos balcons et maisons seront nos objectifs. La mairie va engager un programme de plantation d’arbres en pots sur l’avenue Geoffroy Perret. Dans le même temps, nous lançons une étude préfiguration urbaine sur le vieux village et l’avenue Geoffroy Perret pour lutter contre les logements vacants et encourager les ravalements de façades.

La troisième préoccupation est la revitalisation de notre village, en lien avec la CCPG, la SPL pays d’Uzes Pont du Gard autour des trains de l’évènementiels et grâce au soutien de tous les socio pros (commerçants, restaurateurs, associations, hôteliers, campings), nous proposerons des actions qui prolongeront la saison touristique et qui complèteront le plan d’animation proposé par la commission Mieux Vivre ensemble.  

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.


L’objectif de l’urbanisme est de répondre aux besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, d’accueillir de nouvelles populations tout en limitant la consommation d’espace naturel, préservant les paysages, limitant les déplacements, réduisant les déséquilibres entre fonction urbaine et ruralité, favorisant la mixité sociale...

Le principal outil de planification urbaine au niveau communal est le PLU (voir ci-dessous), et au niveau du territoire le SCOT.

Il existe également des outils spécifiques de lutte contre l’habitat indigne, le permis de louer, les aides à la rénovation.

Pour tout projet referez-vous à la réglementation, cf onglet démarches administratives.

Les démarches liées à l’urbanisme se font pour la plupart de manière dématérialisée (cf le nouveau portail pour les demandes d’urbanisme)

Elles sont par ailleurs mutualisées avec la CCPG pour plus d’efficacité.

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Dématérialisation pour 2022 !

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, de changement de destination et des travaux d’aménagement.

Demande autorisation urbanisme (en cliquant dessus arriver à :

            service-public/particuliers/vosdroits/N319

Si vous souhaitez des informations complémentaires contacter le service urbanisme :  urbanisme@remoulins.fr

LES 16 COMMUNES DE LA CCPG  PASSENT DÈS 2022 À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION.

Conformément à la loi ELAN de 2019, la CCPG  s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer ses démarches en ligne. 
Dès le 1er Janvier 2022, pour les 16  communes membres de la CCPG , un téléservice gratuit sera mis en place, permettant aux usagers de réaliser toutes leurs démarches d’urbanisme de chez eux sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.

Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :

  1. Rendez-vous sur l'espace dédié  
  2. Créer son compte.
  3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
  4. Joindre les documents numériques du dossier.
  5. Valider le dossier et l’envoyer.

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.


Consulter le PLU

Les documents du PLU ainsi que le règlement graphique sont disponible sur le Géoportail de l’urbanisme.


Année 2020- Consulter les avis des Personnes Publiques Associées


Année 2020- Rapports du commissaire enquêteur